Les acteurs du plan Chlordécone
Les ministères et secrétariats d'Etat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, et de l'énergie
- Ministère de l’Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l’Economie et des finances
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Ministère des Outre-mer
Les préfectures
Les organismes scientifiques et techniques
Anses – Agence de Sécurité Sanitaire des Aliments, de l'environnement et du travail
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation.
L'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.
Elle contribue également à assurer :
- la protection de la santé et du bien-être des animaux ;
- la protection de la santé des végétaux ;
- l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.
Dans son champ de compétence, l'Agence a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.
Elle assure des missions de veille, d'alerte, de vigilance et de référence. Elle définit, met en œuvre et finance des programmes de recherche scientifique et technique.
Elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique. Lorsque celle-ci est menacée par un danger grave, elle recommande à ces autorités les mesures de police sanitaire nécessaires.
Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales, et y représente la France à la demande du Gouvernement.
En vue de l'accomplissement de ses missions, l'Agence :
- organise l'expertise collective dans son domaine de compétence, en s'appuyant notamment sur les Comités d'experts spécialisés ;
- met en place un réseau d'organismes et coordonne leurs travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires dans son champ de compétence ;
- contribue à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public, qu'elle suscite et nourrit ;
- contribue à la définition des politiques nationales et communautaires de recherche dans ses champs de compétences,
- crée des bases de données scientifiques et techniques dans ses champs de compétences ou contribue à leur création ;
- met en place un système de nutrivigilance et participe au système de toxicovigilance ;
- met en place des observatoires sur les produits et procédés entrant dans son champ de compétence, ainsi que sur leur utilisation ou diffusion ;
- exerce des activités de laboratoire national et communautaire de référence dans son domaine de compétence, et conduit des travaux de recherche ;
- fournit aux autorités compétentes l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation des substances et produits biocides et chimiques, ainsi que celle des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture.
BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières
Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et du Ministère de l'Environnement, du Développement et de l'Aménagement durables.
Le BRGM est l'établissement de référence dans le domaine des Sciences de la Terre
pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.
Le BRGM exerce des missions en matière :
- de recherche scientifique,
- d’appui aux politiques publiques,
- de coopération internationale et aide au développement,
- de prévention et sécurité minière.
IRSTEA - Institut de recherche ensciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Irstea est un organisme de recherche qui, depuis plus de 30 ans, travaille sur les enjeux majeurs d’une agriculture responsable et de l’aménagement durable des territoires, la gestion de l’eau et les risques associés, sécheresse, crues, inondations, l’étude des écosystèmes complexes et de la biodiversité dans leurs interrelations avec les activités humaines.
Recherche pluridisciplinaire, expertise et appui aux politiques publiques « agro-environnementales », partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs du monde économique, telles sont les caractéristiques d'Irstea, labellisé « Institut Carnot ». Dans la continuité du modèle de recherche du Cemagref, nos ingénieurs et nos chercheurs s’investissent au quotidien dans leur mission : relever le défi de la compréhension du changement global pour un développement durable et éco-responsable.
Ifremer - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
L'Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche, de l'Agriculture et de la Pêche, de l'Equipement et des Transports, de l'Ecologie et du Développement durable.
Institut national de recherches marines, l'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. A ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour l'ensemble de la communauté scientifique.
Inserm - Institut national de la santé et de la recherche médicale
L’Inserm est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Recherche.
L'Inserm est le seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine. Ses chercheurs ont pour vocation l'étude de toutes les maladies des plus fréquentes aux plus rares, à travers leurs travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations.
La mission première de l'Inserm est de faciliter les échanges entre :
- la recherche fondamentale,
- la recherche clinique, celle qui se fait auprès du patient,
- la recherche thérapeutique ou diagnostique, dont le but est l'étude des maladies,
- la recherche en santé publique, qui s'attache à mieux connaître les mécanismes de la santé par l'étude de groupes de populations notamment.
Institut Pasteur
L'Institut Pasteur est une fondation privée à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la prévention et au traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l'enseignement, et des actions de santé publique.
Université des Antilles
L’Université des Antilles est un Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP) issue de la transformation de l’Université des Antilles et de la Guyane (créée le 1er mars 1982) par la loi du 25 juin 2015. Implantée sur deux territoires distincts : la Guadeloupe qui est une région-département, et la Martinique qui est une collectivité territoriale, elle accueille plus de 12000 étudiants.
L’Université des Antilles s’organise autour de services et composantes à compétences transversales, et deux pôles universitaires régionaux autonomes : le « Pôle Guadeloupe » et le « Pôle Martinique ». Les services et composantes à compétences transversales exercent leurs activités sur les deux pôles de l’université.
Cirad - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Le Cirad est un établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), sous la tutelle de deux ministères français : la recherche et la coopération.
La mission première du Cirad est de "contribuer au développement rural des régions chaudes, par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires", conformément au texte statutaire fondant l'établissement en 1984. Ce texte le charge également d'assurer la formation par la recherche et la diffusion de l'information scientifique et technique au profit du développement. Il lui est aussi demandé de mettre son intelligence collective au service des politiques publiques en matière de recherche pour le développement, au Sud comme au Nord.
Inra – Institut national de la recherche agronomique
L’Inra est un organisme de recherche scientifique publique finalisée, placé sous la double tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Ses recherches concernent les questions liées à l’agriculture, à l’alimentation et à la sécurité des aliments, à l’environnement et à la gestion des territoires, avec une perspective de développement durable. Il est aujourd’hui le premier institut européen de recherche agronomique.
Les missions de l’Inra sont de :
- produire et diffuser des connaissances scientifiques,
- concevoir des innovations et des savoir-faire pour la société,
- éclairer, par son expertise, les décisions des acteurs publics et privés,
- développer la culture scientifique et technique et participer au débat science/société,
- former à la recherche et par la recherche.
IRD – Institut de Recherche pour le Développement
L’IRD est un établissement public français à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle des ministères chargés de la Recherche et de la Coopération. Engagé dans de nombreux programmes scientifiques européens et internationaux, il s'appuie sur sa fonction d'agence pour mobiliser les organismes de recherche et les universités en faveur de la recherche pour le développement.
L'IRD conduit des programmes scientifiques centrés sur les relations entre l'homme et son environnement dans les pays du Sud (en Afrique, Amérique Latine, Asie et dans l'Outre-mer tropical français), dans l'objectif de contribuer à leur développement. Il remplit les missions fondamentales de :
- recherche,
- expertise et Valorisation,
- soutien et Formation,
- information scientifique.
Odeadom – Office de Développement de l’Economie Agricole des Départements d’Outre-Mer
L’Odeadom est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC), placé sous la tutelle de deux Ministères : Agriculture, Budget et d'un Secrétariat d'État : Outre-mer.
L'Odeadom est au service des régions françaises d'outre-mer appartenant aux régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Il œuvre au développement durable de l'économie agricole :
- des quatre départements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion,
- et de deux collectivités territoriales : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Lieu d'échange et de réflexion sur les filières agricoles et agroalimentaires, l'Odeadom a pour mission de favoriser la concertation entre les professionnels et l'administration. Il offre un lieu de discussion permettant de confronter les expériences des acteurs du monde agricole ultramarin au niveau régional, et d'adapter les soutiens nationaux et communautaires aux contextes technique, commercial et économique des producteurs locaux.
Onema - Office national de l’eau et des milieux aquatiques
L’Onema est un établissement public national relevant du service public de l’environnement. L’Onema a été créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret d’application du 25 mars 2007. Sa création vise à favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Elle s’inscrit dans l’objectif de reconquête de la qualité des eaux et d’atteinte des objectifs de bon état écologique fixés par la directive cadre européenne du 22 décembre 2000.
L’Onema a pour missions de :
- développer les connaissances sur les hydrosystèmes et leurs applications,
- connaître l’état et les usages des écosystèmes et des ressources en eau,
- faire respecter la réglementation et contrôler les usages pour préserver l’eau,
- appuyer la gestion territoriale de l’eau et la restauration des milieux.
Santé Publique France : fusion entre l'Inpes, l'InVS et l'Eprus
Inpes – Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
L’Inpes est un établissement public placé sous tutelle du ministère de la santé. Créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il s’est constitué à partir de la transformation du Comité français d’éducation pour la santé (CFES). La mission de l’Inpes est :
- d’exercer une fonction d’expertise et de conseil en matière d’éducation et de promotion pour la santé,
- d’assurer le développement de l’éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique en France,
- d’animer un réseau national d’associations régionales et départementales, disposant notamment de ressources documentaires, d’outils pédagogiques, de supports d’information, accessibles au grand public et aux professionnels intervenant dans ce domaine,
- de faciliter la mise en œuvre des programmes de prévention, prévus par l'article L. 1417-12, pour le compte de l'état et de ses établissements publics.
InVS – Institut de Veille Sanitaire
L’inVS est un établissement public de l’Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.
La mission de l’InVS est de :
- de surveiller l'état de santé de la population et son évolution,
- d’alerter les pouvoirs publics en cas de risque sanitaire dans le domaine des maladies infectieuses, santé environnement, santé travail, maladies chroniques et traumatismes,
- de réaliser ou coordonner des investigations épidémiologiques.
