11/06/2018

Accès aux bases de données en lien avec le chlordécone

Du fait de sa persistance dans l'environnement, le chlordécone a fait l’objet d'une surveillance particulière dans les différents environnement (eaux environnementales, eaux destinées à la consommation humaine, denrées alimentaires, air, etc.). Les données récoltées dans le cadre de cette surveillance peuvent être utilisées à des fins de gestion afin de s’assurer du respect des seuils réglementaires ou à des fins scientifiques en vue d’évaluer les expositions et les risques pour les populations.

Surveillance du chlordécone dans les eaux environnementales (eaux de surface et eaux souterraines)

Cette surveillance est organisée dans le cadre du réseau de contrôle de surveillance (RCS) et du réseau de contrôle opérationnel (RCO) mis en œuvre notamment par les offices de l’eau et pour l’application de la directive n°2000/60/CE cadre sur l’eau (DCE), qui portent sur les cours d’eau, les plans d’eau, les eaux littorales et estuariennes ainsi que les masses d’eau souterraines.

  • Consulter les données sur la composition physico chimique des eaux de surface
  • Consulter les données sur la qualité des eaux souterraines

Surveillance du chlordécone dans les denrées alimentaires

Cette surveillance est organisée dans le cadre des programmes ou plans de surveillance et de contrôle pilotés et mis en œuvre par :

  • la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour la surveillance des résidus de pesticides dans les denrées végétales et d’origine végétale à la commercialisation, incluant les produits d’importation ;
  • la Direction générale de l’alimentation (DGAL) pour la surveillance des résidus de pesticides dans les denrées animales et d’origine animale à la commercialisation ainsi que les denrées végétales à la production.

Ces programmes sont réalisés selon les exigences notamment du règlement (CE) n°396/2005 sur les limites maximales de résidus (LMR) présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale ainsi que du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Ils ont comme double objectif de :

  • contrôler le respect de la règlementation nationale et communautaire et des bonnes pratiques agricoles (usages autorisés et limites maximales de résidus notamment) ;
  • d’évaluer le risque alimentaire pour les consommateurs.

L'Anses a également rassemblé plus de 10 000 données de concentration de chlordécone dans les aliments dans le cadre du volet de l’étude Kannari relatif à l’étude d’exposition des consommateurs des Antilles au chlordécone publié en décembre 2017. Ces données sont présentées en annexe 9 du rapport.

Surveillance du chlordécone dans les eaux destinées à la consommation humaine

Les Agences régionales de santé mettent en œuvre un programme de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, en application des dispositions de la directive européenne 98/83/CE et du Code de la santé publique. Ce programme doit permettre de s’assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs, en particulier pour le chlordécone.

Le contrôle sanitaire comprend, notamment :

  • la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en différents points des installations de production et de distribution d’eau,
  • l’inspection des installations de production et de distribution d’eau,
  • la personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau exerce également une surveillance de la qualité de l’eau.

Consulter les données sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Surveillance du chlordécone dans l’air ambiant

A ce jour, il n’existe pas de dispositif réglementaire de surveillance des produits phytopharmaceutiques, dont le chlordécone, dans l’air ambiant. Sur la base d’initiatives locales, les Associations agrées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA°, fédérées par ATMO France, surveillent la présence de pesticides dans l’air, dont le chlordécone.

L’Anses, l’Ineris en tant que membre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) et le réseau des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) fédéré par ATMO France ont également lancé une campagne de mesure des résidus de pesticides dans l'air en juin 2018. Cette première campagne nationale vise à améliorer les connaissances sur les pesticides présents dans l'air ambiant et ainsi mieux connaître l'exposition de la population sur le territoire national. Cette campagne exploratoire d’un an comprend l’analyse d’environ 80 substances (dont le chlordécone), sur 50 sites de mesures, en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’outre-mer pour un total d’environ 1500 échantillons sur la durée de la campagne.

Cette campagne permettra à terme de définir une stratégie pérenne de surveillance des pesticides dans l’air.

Surveillance du chlordécone dans les sols

Comme pour le chlordécone dans l’air ambiant, il n’existe pas de dispositif réglementaire de surveillance des produits phytopharmaceutiques dans les sols. Toutefois, des cartographies qui présentent l'ensemble des analyses effectuées à la Martinique et à la Guadeloupe sont disponibles sur le site des Préfectures. Elles résultent des différentes démarches mises en œuvre par différentes institutions locales : agriculteurs, services de l'Etat, instituts de recherche.